Votations du 18 juin 2023 - NON à la loi sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI)

Pourquoi voter non à la LEFI ? Pour tout comprendre sur cette loi et ses mécanismes néfastes, regardez la courte vidéo explicative produite par le SIT !


PROPRIÉTÉS SOUS-IMPOSÉES
Depuis 1993, la loi fédérale précise que les biens immobiliers doivent être imposés sur leur valeur vénale, c’est-à-dire leur valeur sur le marché. À Genève, la valeur fiscale des biens immobiliers non locatifs avait été fixée en 1964. La dernière réévaluation, de seulement 7 %, a eu lieu en 2018 alors que cela n’avait plus été fait depuis… 1995. Or, rien que depuis 2007, les prix de l’immobilier ont progressé de 45 % !

REVOIR LA COPIE
En 2019, la Cour constitutionnelle a jugé que cette réévaluation violait le principe d’égalité de traitement devant l’impôt. En effet, les biens réévalués sont nettement moins imposés que les biens nouvellement acquis. Mais la droite n’en n’a cure, et propose aujourd’hui une réforme pire encore : – La nouvelle réévaluation est fixée à seulement 12 %, alors que les prix ont explosé avec le COVID !
– Elle y ajoute une baisse de l’impôt sur la fortune de 15 % et une baisse de la valeur locative !

NOUVEAU CADEAU FISCAL POUR LES RICHES !
Cette réforme constitue tout simplement un escamotage, un tour de passe-passe pour cacher la fortune des propriétaires :
– elle sous-estime massivement la valeur immobilière,
– elle ne corrige pas l’inégalité de traitement entre propriétaires,
– elle y ajoute en plus des cadeaux aux plus fortunés,
– elle va provoquer 111 millions de pertes par an alors qu’elle aurait dû générer 220 millions de recettes !

A L’INVERSE DU BON SENS
Cette loi va à sens exactement contraire de notre initiative pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes : elle diminue la progressivité de l’impôt et la solidarité, diminue les moyens pour les services publics, ne profite qu’aux riches, et augmente les inégalités.

Retrouvez ici le tract SIT réunissant l’ensemble des prises de positions sur les votations du 18 juin 2023.