UberSITinfo n°2 – 22.09.22

Chers-ères collègues,

Négociations tripartites et « prime transfert »

Suite à notre mobilisation, des négociations tripartite avec l’Etat, Uber et les syndicats SIT et Unia sont en cours depuis mi-juillet. Nous avions au début des négociations obtenu d’Uber le payement d’une « prime transfert » pour compenser, certes que très partiellement, l’absence de revenu que les chauffeurs et chauffeuses avaient subi lors de cette période de transfert. Ces primes devaient être versées d’ici au 30 août au plus tard, aux chauffeurs et chauffeuses ayant fait des courses pour Uber entre le 1er décembre 2021 et le 31 mai 2022 (voir le document « Avenant à l’accord du 29.07.2022 »).

Le montant de la prime diffère selon l’activité des chauffeurs-euses. Ils et elles ont été classés en 4 catégories, selon l’ordre décroissant de leur activité. Les montants sont nets de charges sociales, mais soumis à l’impôt anticipé.

 Catégorie 1 : Pour les 100 chauffeurs les plus actifs : Frs. 3000 net.
 Catégorie 2 : Pour les 100 chauffeurs dont l’intensité de l’activité est moindre et vient ensuite de ceux de la catégorie 1 : Frs. 2250 net.
 Catégorie 3 : Pour les 200 chauffeurs dont l’intensité de l’activité est moindre et vient ensuite de ceux de la catégorie 2 : Frs. 1500 net.
 Catégorie 4 : Pour les chauffeurs dont l’intensité de l’activité est moindre et vient ensuite de ceux de la catégorie 3 : Frs. 262.50 net.

L’OCIRT vérifie si les versements ont été correctement faits.

Si vous n’avez pas pu être actif entre décembre 2021 et mai 2022 pour une raison particulière (par exemple : congé maternité, maladie, accident, etc.) et que vous souhaitez qu’Uber B.V. traite votre cas de manière individuelle, ou s’il y a une erreur (par exemple : impôt à la source prélevé alors que vous devriez être taxé normalement) vous pouvez faire une demande particulière auprès d’Uber B.V. (route de St-Julien 7-9, 1227 Carouge). Pour les membres du SIT qui souhaiteraient de l’aide pour cette démarche, contactez le syndicat.

Caution Uber

Uber a consigné 5 millions de francs Suisses chez un notaire à Genève (voir document « PV de la séance tripartite du 28.07.2022 »). Cet argent est une garantie des arriérés qu’Uber doit aux chauffeurs-euses (salaires et frais professionnels), mais ne couvre pas forcément le total de ces arriérés dus et ne concerne pas non plus les charges sociales dont Uber doit s’acquitter auprès de l’Etat.

Permanence Uber

Il n’y a plus de permanence spéciale Uber, mais les chauffeurs et chauffeuses Uber peuvent venir à la permanence du tertiaire privé les mercredis matin de 9h à 12h, au SIT, 16 rue des chaudronniers, 1er étage.

Dans l’attente de vous retrouver prochainement toujours solidaires et mobilisé-e-s, Avec nos syndicales salutations. Toute l’équipe du SIT

Documents et liens :

  PV de la négociation tripartite du 28 juillet 2022
  Avenant à l’accord du 29.07.2022 entre la PCTN et le DEE d’une part, et Uber d’autre part
  Le dossier UBER dans le journal SITinfo du mois de juillet