attaque au statut du personnel des SIG

La direction générale a décidé une révision de fond du statut du personnel et de son règlement d’application, alors qu’une révision de ceux-ci vient juste de s’achever en 2009. Le projet a été présenté à la commission du personnel, qui est la seule interlocutrice de la direction. Ce projet prévoit notamment la disparition des périodes administratives de 4 ans et une facilitation des licenciements, un statut ramené à sa plus simple expression au profit de règlements et de directives modifiables en tout temps, aucune amélioration des droits syndicaux quasi inexistants, le renforcement du modèle de rémunération au mérite, des droits de recours limités, des dispositions spécifiques touchant certaines catégories de personnel concernant les horaires et la rémunération, le renforcement de la représentation des cadres. Le modèle proposé s’inspire largement du droit privé.

Opposition syndicale

La Commission du personnel et l’Intersyndicale ont fait connaître leur opposition à la démarche, considérant que rien ne justifiait cette révision, puisque le statut avait fait ses preuves jusqu’à aujourd’hui et qu’un simple toilettage pouvait suffire. Elles restent attachées à un authentique statut de droit public à même de préserver des missions de service public. Elles affirment leur inquiétude sachant que la Direction générale a entrepris une réflexion sur une politique d’externalisation des activités de SIG, dont le seul critère serait la rentabilité à court terme. Dans le même temps, elle est en train de créer en parallèle un réseau de sociétés filles en Romandie et en France voisine pour assumer des activités qui quitteront à terme le giron de SIG. Quant au Conseil d’Etat, il étudie un avant-projet de loi sur la gouvernance des institutions publiques qui devrait s’appliquer aux SIG, s’inspirant des mêmes modèles de gestion des entreprises privées, des mêmes modèles de ladite bonne gouvernance selon l’OCDE et présente une copie à peine modifiée du projet qui avait été balayé par le peuple en juin 2008. Compte tenu de l’ampleur des attaques aux droits du personnel contenu dans ce projet de statut, les représentant-e-s du personnel devraient rapidement le diffuser à l’ensemble du personnel et convoquer une Assemblée générale pour décider de la suite de son action.

Valérie Buchs