Le SIT et la Constitution genevoise

Droits syndicaux, égalité et solidarité !

Notre organisation syndicale, forte de plus de 12’000 membres, est implantée dans la plupart des secteurs économiques de notre canton. Plus particulièrement, notre action syndicale défend au quotidien les travailleurs- euses sans distinction de nationalité, de statut, d’âge et de sexe, par le renforcement de la solidarité et de l’égalité et par la lutte contre toutes les formes de précarité. Priorité donc est donnée aux plus défavorisé- e-s, en butte à l’exclusion, à l’arbitraire, à la précarité et aux inégalités sous toutes leurs formes. Par ses activités très diversifiées – défense individuelle, prise en charge des chômeurs-euses, actions collectives dans les secteurs, acteur social – notre syndicat mène au quotidien une « enquête grandeur nature » sur la réalité sociale et économique de notre canton. C’est pour cela que nous souhaitons que les travaux de l’assemblée constituante accordent une place toute particulière aux thèmes et domaines suivants : monde du travail, politique d’immigration, égalité femmes-hommes, rôle de l’Etat.

 Monde du travail

Des droits syndicaux pour défendre la dignité des travailleurs-euses Les droits syndicaux, en tant qu’exercice de la démocratie sur les lieux de travail, doivent être reconnus constitutionnellement :

•Liberté d’adhésion à l’organisation syndicale de son choix ;

•Liberté de faire valoir ses droits sur son lieu de travail  ;

•Liberté de faire grève, de manifester et de s’exprimer publiquement pour faire valoir ses droits et ses revendications  ;

•Droit de désigner des représentants-es du personnel et des délégués-es syndicaux au sein de l’entreprise ou de l’institution employeuse ;

•Interdiction de licencier ces représentants-es et délégués- es du fait de l’exercice de leurs mandats. Des conditions de travail respectueuses de la personne, pour l’ensemble des travailleurs-euses

•Généralisation des conventions collectives de travail à l’ensemble du secteur privé et d’un statut du personnel de droit public pour la fonction publique cantonale et communale et l’ensemble des établissements publics autonomes ; extension des dites conventions à l’ensemble des salariés-es, avec force obligatoire ;

•Instauration d’un salaire minimum cantonal (dont le principe doit être inscrit dans la constitution) ;

•Instauration d’une assurance perte de gain obligatoire en cas de maladie ;

•Mise sur pied de mesures de réinsertion véritablement efficaces pour les personnes au chômage et de mesures leur assurant un revenu suffisant ;

•Mise en place d’un dispositif de formation professionnelle de base et continue accessible à toutes et à tous (congé formation, incitation financière) en tant que moyen de sécurisation des parcours professionnels.

•Mise en place des conditions permettant l’articulation des temps familiaux, scolaires et professionnels doivent être créées.

 Politique d’immigration

Une politique d’immigration active et solidaire Tous les droits fondamentaux contenus dans la future Constitution – droits politiques aussi bien que sociaux – doivent s’appliquer à toutes les personnes résidant dans le canton, quel que soit leur statut ; en outre et en particulier :

•Droit de vote et d’éligibilité cantonal et communal pour les personnes immigrées stabilisées (5 à 8 ans de résidence dans le canton) ;

•Octroi d’un permis de séjour à toutes les personnes résidant et ayant un emploi dans le canton, y compris celles sans statut légal : « un travail = un permis  ». Les autorités genevoises mettent tout en oeuvre pour obtenir de Berne une régularisation collective des « Sans papiers » ;

•Promotion et concrétisation d’une politique d’intégration active, conformément aux propositions contenues dans les expertises en possession des autorités cantonales et réalisées à leur demande. Egalité entre femmes et hommes Rendre effective et totale l’égalité entre femmes et hommes L’intégration du principe de l’égalité entre femmes et hommes doit être assurée dans tous les domaines – législation, formation, famille, assurances sociales, vie politique, travail. En particulier :

•Dans le domaine du travail, que ce soit dans l’économie privée ou dans la fonction publique, le principe « à travail égal – salaire égal » doit être rappelé dans la constitution, de même que l’égalité dans l’accès aux formations, aux professions et aux fonctions ;

•La parité est garantie au sein des instances élues du canton et des communes.

•La pratique d’un enseignement dépourvu de stéréotypes et de préjugés sexistes doit être encouragée.

 Rôle de l’Etat

Un Etat garant des libertés, de l’égalité et de la solidarité En sus de son rôle régalien, la pérennité, voire le renforcement de l’Etat dans les domaines suivants doit être assuré :

•Un Etat actif dans la promotion d’une politique économique propre à maintenir les emplois existants et 1 à encourager la création de nouveaux, en privilégiant ceux qui sont productifs et socialement utiles ;

•Un Etat acteur d’un développement durable prenant en compte la dimension régionale et respectueux de l’environnement ;

•Un Etat social garantissant l’accès des prestations publiques à tous les habitants du canton, prestations financées par une fiscalité réellement proportionnelle aux revenus et à la fortune. Le principe de l’universalité des prestations doit être garanti. Dès lors, les notions « d’aide ou d’assistance sociale » sont remplacées par celles « d’assurance ou d’allocation universelle » ;

•Un Etat régulateur, à même d’intervenir dans le champ économique et dans les relations entre employeurs et travailleurs-euses du secteur privé, lorsque les droits mentionnés avant ne sont pas respectés, en particulier dans le domaine de la réglementation du marché du travail et de l’égalité ;

•Par la redistribution d’une partie des richesses collectives hors du marché, l’Etat a pour tâche fondamentale le « bien commun » ; il garantit un état de bien-être à l’ensemble de la population ;

•Par ses services publics et par les institutions qu’il subventionne, l’Etat assure des prestations de qualité dans les domaines de l’éducation, de la santé et du social. Il veille à la mise à disposition d’équipements sanitaires et sociaux en nombre suffisant et correctement dotés en moyens et en personnel pour répondre aux besoins de la population, notamment en matière d’accueil de la petite enfance, de soins à domicile et de lieux de vie pour personnes âgées dépendantes. Il s’attache à ce que les biens et services publics restent aux mains de l’Etat.

•Dans le domaine sensible (en termes de coût et de prestations) de l’assurance maladie, l’Etat s’emploie à instaurer une caisse maladie unique au niveau cantonal avec des primes proportionnelles aux revenus.

•L’Etat instaure également une assurance maternité et adoption au niveau cantonal ainsi que la mise en place d’un congé parental et paternité indemnisé.

•Genève se dote des moyens démocratiques nécessaires pour l’établissement, en lien avec les cantons et départements limitrophes, d’une région franco-valdo- genevoise, dans le respect des principes du développement durable et de l’égalité des droits entre tous les habitant-e-s quel que soit leur lieu de résidence.

Des options à présenter, développer et débattre

Telles sont les options et les principes de base, volontairement formulés de façon lapidaire, que le SIT souhaite voir figurer dans la future Constitution de notre canton. Dès lors, nous souhaitons pouvoir être consultés au cours des diverses étapes du processus d’élaboration de la nouvelle Constitution genevoise par l’assemblée constituante. Dans un premier temps, nous demandons à être auditionnés afin de nous permettre de développer plus en détail les principes énoncés dans ce document et de présenter les arguments qui les soutiennent, notamment au moyen de documents déjà produits par le SIT sur certains points.

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