institutions de la petite enfance

Le SIT développe ses activités syndicales dans l’ensemble des institutions de la petite enfance du canton de Genève. Il est signataire des conventions collectives de travail et participe aux négociations avec les employeurs dans le but d’améliorer et harmoniser les conditions de travail du personnel.

Le SIT accompagne ses membres qui rencontrent des difficultés, les conseille et les défend en cas de besoin. Le SIT a des représentantes dans la commission cantonale de la petite enfance, la commission de validation des acquis de l’expérience et d’autres commissions relatives à la formation professionnelle. Il est régulièrement appelé à donner son avis lors de consultations touchant le domaine de la petite enfance.

Une fois par mois, le SIT organise une rencontre de ses membres pour discuter des enjeux, préparer les séances de négociation ou de commission, orienter et organiser les activités syndicales. Le syndicat organise aussi régulièrement des journées de formation syndicale.

Pour tous renseignements supplémentaires, veuillez contacter notre secrétariat au 022 818 03 00 ou passer à l’une de nos permanences.

Télécharger la brochure présentant les activités du SIT dans le secteur de la petite enfance

Les principaux enjeux pour le personnel des institutions de la petite enfance sont :

- les normes d’encadrement : le 10 juillet 2013, le référendum contre la nouvelle loi sur les institutions de la petite enfance a été déposé avec 27’741 signatures. Un véritable raz-de-marée contre cette loi scandaleuse qui vise à faire des économies au détriment de la petite enfance. Lien vers les articles précédents : Le comité référendaire contre le PL 10636 dépose 27741 signtures, Le référendum contre la nouvelle loi sur les institutions de la petite enfance a été déposé avec 27’741 signatures. La date de votation est fixée au 9 février 2014, Nouvelle loi sur les institutions de la petite enfance : le référendum est lancé contre cette loi scandaleuse qui vise à faire des économies au détriment de la petite enfance et Les actions du SIT pour garantir la qualité du travail auprès des enfants

Lors de la votation cantonale du 9 février 2014, le NON l’a emporté dans les urnes, le peuple ayant refusé une dégradation grave de la qualité de l’encadrement et de l’accueil dans les crèches. La nécessité de créer de nouvelles places d’accueil pour répondre à la demande insatisfaite demeure entière. Il manque près de 3’000 places à Genève. Le canton doit à présent se doter d’un budget, en complément de celui des communes, pour permettre la construction de nouvelles crèches et assurer leur fonctionnement.

Lien vers le communiqué de presse du 9 février 2014

- Organisation des remplacements : Le SIT a lancé une pétition pour améliorer le système de remplacement du personnel dans les structures de la petite enfance. Voir pétition : Pétition pour le remplacement du personnel de la petite enfance

- EVE Crescendo, l’action du SIT pour sauver la Crèche : Le personnel de la crèche, et le syndicat SIT qui l’accompagne dans ses démarches, a été informé le 22 avril 2013 par la Fondation qui gère EVE Crescendo qu’une décision avait enfin été prise quant à son avenir. L’ensemble du personnel est repris par une nouvelle Association en vue de gérer une nouvelle crèche subventionnée par la Ville de Genève à la rue Rothschild dès la rentrée scolaire 2013-2014. L’hypothèse du maintien de la crèche sur l’ancien site de Merck Serono reste ouverte si le repreneur était disposé à un accord dans ce sens avec la Ville de Genève voir article complet.

Voir aussi : l’article sur la pétition lancée en 2012 et les articles Sit-info de mai 2012, de juin 2012 et décembre 2012.

- la municipalisation du personnel des institutions de la petite enfance subventionnées par la Ville de Genève. voir article

- la CCT pour le personnel des institutions de la petite enfance subventionnées par la Ville de Genève : Le SIT est signataire de la CCT. Suite à des négociations avec le syndicat, la CCT pour le personnel des institutions de la petite enfance subventionnées par la Ville de Genève a été modifiée avec effet au 1er septembre 2011. Cet accord comprend diverses améliorations et clarifications.

Des moyens pour se former

En ce qui concerne la formation, le texte prévoit que les PF ou les référent-e-s professionnel-le-s disposent d’un maximum de 2 heures hebdomadaires (hors TTHP) pour le suivi et l’encadrement professionnel des stagiaires de l’ESEDE en cours d’emploi ou à plein temps, ainsi que pour les apprenti-e-s et stagiaire ASE. Cela clarifie ainsi le type de stagiaires qui pourra à l’avenir bénéficier de cet encadrement. Toujours au chapitre de la formation, la durée de la formation d’éducateur-trice de l’enfance étant passée à 4 ans, la rémunération des jours d’absence pour formation des 4ème année en cours d’emploi à l’ESEDE se montera à 75%. Les personnes qui optent pour une rémunération des jours d’absences doivent s’engager à rester trois ans au service de l’institution et un contrat doit clarifier les conditions de rémunération avant d’entamer la formation.

En ce qui concerne la validation des acquis de l’expérience (VAE), conduisant à l’attestation de qualification permettant d’exercer la fonction d’éducateur-trice ou d’obtenir un CFC ASE, la CCT prévoit dorénavant que la procédure VAE et les cours éventuels se déroulent sur le temps de travail. Ces heures sont payées pour moitié par l’employeur et pour l’autre moitié par le Fonds FFPC. Les frais de formation sont pris en charge par Qualification +. Les personnes qui exercent la fonction d’auxiliaire ou, par dérogation, la fonction d’éducateur-trice sans avoir le titre requis doivent profiter de cette opportunité pour se former ou pour faire reconnaître leur parcours. A terme, seules les personnes formées ou en formation pourront exercer dans les institutions de la petite enfance. Il est temps de prendre rapidement le train en marche.

Congé paternité et améliorations salariales

Comme nous le réclamions de longue date, la CCT prévoit maintenant un congé paternité de 4 semaines. C’est le minimum attendu dans un secteur en charge du jeune enfant et qui cherche une plus grande mixité en attirant plus d’hommes dans ces métiers.

Au chapitre de la rémunération, la gratification pour année de service de 3000 francs sera versée après 20 ans et 30 ans. Durant cette année, celles et ceux qui auraient de 21 à 25 années de service ou de 31 à 35 années de service auront droit à un rattrapage et recevront aussi cette gratification. Concernant l’aide à l’assurance maladie, le montant de 70 francs sera maintenu. Quant au 13 salaire progressif, une interruption de moins de 6 mois entre deux emplois dans une institution couverte par la CCT ne fera pas redescendre le 13ème salaire à 50%. Il continuera de progresser. De même, un CDD suivi d’un CDI sera pris en compte dans le versement du 13ème salaire, pour autant qu’il n’y ait pas de rupture de plus de deux mois entre les différents contrats. Cela évitera que la fermeture de l’institution pendant les vacances fasse obstacle au versement du 13ème salaire progressif.

En ce qui concerne le droit au salaire en cas d’accident, la CCT prévoit que le salaire est versé à 100%. Ce n’est pas une nouveauté, au sens où c’est déjà ce qui est pratiqué dans les institutions mais, cette fois, la CCT le dit noir sur blanc. Enfin et pour être complet, un CDD de plus de six mois pourra bénéficier de jours pour rechercher un emploi.

- la CCT pour le personnel de La Cigogne : Elle est reconduite d’année en année. Le SIT a obtenu l’introduction d’un article sur la prise en charge du parcours de VAE par l’employeur afin qu’elle puisse se dérouler sur le temps de travail sans perte de salaire. La validation des acquis de l’expérience est destinée au personnel sans qualification professionnelle en vue d’obtenir un CFC. Elle permet aussi au personnel éducatif d’obtenir l’attestation de qualification pour la formation d’éducateur-trice de l’enfance. Le passage éventuel à la CCT intercommunale est à l’étude.

- la CCT pour le personnel des institutions de la petite enfance de Lancy : Le SIT participe aux séances de la commission paritaire de la CCT. A l’instar de ce qui est prévu par les CCT du secteur de la petite enfance, le SIT demande l’introduction d’un article sur la prise en charge du parcours de VAE par l’employeur afin qu’elle puisse se dérouler sur le temps de travail sans perte de salaire. Le passage éventuel de l’institution à la CCT intercommunale est à l’étude.

- CCT Intercommunale reconduite pour 3 ans

La CCT Intercommunale pour le personnel de la petite enfance a été signée pour une durée de validité de trois ans à compter du 1er janvier 2014. Les parties à la convention ont réussi à se mettre d’accord et à éviter un vide conventionnel, suite à la dénonciation de cette CCT par la FIPEGS au printemps dernier.

Outre le toilettage nécessaire d’un texte signé pour la première fois en 2011, les articles sur la formation continue et sur le 13ème salaire ont été précisés pour le personnel à temps partiel. A savoir que le droit à la formation continue est proportionnel au temps de travail, les jours de congé tombant un jour de formation seront rendus ou payés et les frais de formation pris en charge intégralement indépendamment du taux d’activité. Quant aux heures complémentaires, elles compteront pour le calcul du 13ème salaire. Concernant les assurances perte de gain maladie et accident, ainsi que RC, le personnel recevra les conditions d’assurance à l’engagement et sera informé systématiquement des modifications ultérieures. Les institutions qui ne sont pas encore affiliées à la caisse de prévoyance de la CCT devront la rejoindre dans le délai le plus proche. Quant à celles qui adhéreront à la CCT ultérieurement, les conditions d’affiliation à la caisse unique ont été précisées.

Du changement pour les ASE et les aides : En 2014, les mécanismes salariaux fonctionneront normalement mais l’indexation sera nulle, car l’indice genevois de référence est négatif. Le nombre de jours de congé des jardins d’enfants sera identique à celui de 2013. Les grilles salariales des différentes fonctions n’ont pas été modifiées, à l’exception de celle des ASE qui est légèrement revalorisée creusant ainsi l’écart entre le personnel non qualifié et celui qui dispose maintenant d’un CFC. Cette amélioration est bienvenue mais encore insuffisante à nos yeux. Concernant les aides, le montant de 140 francs (qui avait été intégré en 2013 au titre de l’aide au paiement de l’assurance maladie à tous les échelons de toutes les fonctions) n’a pas été maintenu pour cette fonction. Les salaires progressifs en fonction de l’âge (de 18 ans à 22 ans) ont été remplacés par un salaire unique moyen correspondant actuellement à celui de l’aide âgé-e de 20 ans, sachant qu’elles ou ils ne restent pas plus d’un an. Le statu quo est prévu pour les aides dont le contrat de durée déterminée est en cours. Nous regrettons que ce round de négociation n’ait pas pu mettre de l’ordre dans les conditions d’engagement disparates des stagiaires et des apprentis-es non encore référencés par la CCT. Nous ne manquerons pas de revenir à la charge dans le cadre des séances de la commission paritaire.

- le SIT a soutenu l’initiative 143 visant à inscrire dans la Constitution l’obligation pour les communes de créer suffisamment de places pour l’accueil de jour des enfants en âge préscolaire, quel que soit le mode de garde (crèches, jardins d’enfant ou familles d’accueil à la journée). La loi cantonale, actuellement en vigueur, n’impose pas de répondre aux besoins des parents et l’effort des communes est insuffisant pour combler la grave pénurie de places que connaît notre canton. Notre syndicat connaît les difficultés quotidiennes que rencontrent nos membres dans la recherche d’une place adaptée. Par ailleurs, nous savons que les femmes font aujourd’hui le choix de se maintenir dans une activité professionnelle lorsqu’elles ont des enfants et qu’un seul salaire ne suffit plus à couvrir le coût de la vie d’une famille à Genève. Le nombre de familles monoparentales est également en constante augmentation. Créer des places d’accueil pour les enfants en âge préscolaire est donc une tâche publique urgente. Créer des places de qualité, c’est aussi favoriser l’intégration d’enfants de toutes conditions sociales et de toutes provenances. C’est permettre d’encourager un processus précoce de développement et d’éducation de tous les enfants. Dans ce sens, renforcer le financement public ne constitue pas un coût mais bien un investissement pour l’avenir. Les dépenses publiques de la Suisse sont actuellement dérisoires en comparaison avec les pays qui nous entourent. La majorité de droite du Grand Conseil a refusé cette initiative et lui a opposé un contreprojet moins contraignant. La votation populaire sur ces deux objets a eu lieu le 17 juin 2012.

Voir aussi les articles Sit-info de janvier 2011, de septembre 2012, le tract du 1er mai et Tract OUI à l’initiative "Pour une véritable politique d’accueil de la Petite enfance.

Les résultats aboutissent à un résultat paradoxal. Le peuple a donné une majorité de 57,8% des voix à l’initiative 143, soutenue par le SIT, qui prévoyait d’inscrire le droit à une place dans la Constitution. Le contreprojet, soutenu par la droite et le patronat, n’a obtenu que 53,5% des voix. Comme les deux objets ont été acceptés, la question subsidiaire prévue dans ce cas de figure a malheureusement fait passer le contreprojet avec 52,1% des voix. Cependant, il ne fait aucun doute que la majorité des voix exprimées demande des moyens pour résorber la criante pénurie de places que connaît le canton.

Le contreprojet prévoit que l’Etat et les communes ont cinq ans pour adapter l’offre aux besoins. C’est court pour réaliser les milliers de places manquantes. Il est donc urgent de prendre des mesures afin de réaliser cet objectif. Le contreprojet prévoit que l’Etat et les communes financent l’exploitation des structures d’accueil de la petite enfance. La loi cantonale en vigueur ne comprenant aucun subventionnement des institutions par l’Etat, il faut maintenant que le Grand Conseil applique sans tarder la volonté populaire en adoptant une ligne budgétaire conséquente.

- Le SIT se bat aussi en faveur de la professionnalisation des accueillantes familiales et l’instauration de conditions de travail dignes de ce nom. Le contrat cadre, prévu par la loi cantonale sur l’accueil de la petite enfance, est entré en vigueur mais peu de communes ont fait le choix de mettre en place une structure de coordination et de salarier les accueillantes familiales. Certaines sont devenues des indépendantes.

Voir aussi l’article Sit-info de décembre 2011

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Nous invitons l’ensemble du personnel des institutions de la petite enfance à participer à cette AG très importante, puisque nous saurons si le Grand Conseil a décidé de modifier la loi sur l’accueil de la petite enfance (LSAPE - J 6 29), lors de sa session des 16 et 17 mai. Nous ferons le point sur les modifications adoptées et les conséquences de celles-ci sur les conditions de travail et la qualité de l’accueil dans les institutions.

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