Salaire minimum légal de 23frs

Une victoire syndicale !

Le 27 septembre 2020, 58% de la population a voté OUI à l’initiative « 23 frs, c’est un minimum ! », que les syndicats genevois ont lancé en 2018.

C’est un résultat historique, construit par des décennies de luttes syndicales contre les bas salaires, auxquelles le SIT a participé aux côtés des travailleuses et des travailleurs concerné-e-s.

Aujourd’hui, grâce à ce combat,

- Ce sont les 30’000 salarié-e-s les plus mal payé-e-s du canton qui vont bénéficier d’une hausse importante de leur salaire.

- Les salaires de très nombreuses professions majoritairement occupées par des femmes vont enfin être augmentés. C’est un pas décisif vers plus d’égalité.

- Les employeurs peu scrupuleux ne pourront plus faire leur beurre sur le dos des salarié-e-s en pratiquant des salaires de misère. Le salaire minimum légal, c’est moins d’abus patronaux.

Que prévoit la loi ?

Ce salaire minimum légal est obligatoire dans toutes les branches. Si une convention collective de travail, un contrat-type ou un contrat individuel prévoit un salaire inférieur, c’est le salaire minimum légal qui prime.
Les seules exceptions concernent :
• Les salaires d’apprentissage ;
• Les stages faisant partie d’un cursus de formation aboutissant à un diplôme reconnu ;
• Les stages d’insertion professionnelle et sociale découlant de lois fédérales ou cantonales (stage chômage, AI, etc) ;
• Les emplois pour des jeunes de moins de 18 ans (scolarité obligatoire).
Le salaire minimum légal comprend le 13e salaire s’il existe, mais pas les indemnités vacances ou jours fériés (qui doivent donc s’y ajouter si vous êtes payé-e à l’heure).

Entrée en vigueur et indexation

Le salaire minimum légal est entré en vigueur le 1er novembre 2020.
La loi fixe le salaire minimum légal à 23 frs de l’heure, et prévoit également qu’il soit indexé (augmenté) en fonction du coût de la vie.
Or, existe une divergence d’interprétation de la loi sur cette indexation : le Conseil d’Etat pense que le salaire minimum de 23 frs ne doit être indexé qu’à partir de janvier 2021, alors que les syndicats considèrent qu’il doit être indexé dès son entrée en vigueur en novembre 2020, pour un montant de 23,37 frs de l’heure.
Dans l’attente que cette question soit tranchée par les tribunaux, exigez au minimum le montant de 23 frs auprès de votre employeur. Vous trouverez ici quelques exemples de calcul du salaire mensuel, selon la durée du travail en vigueur dans les branches, et selon que le salaire soit versé en 12 ou en 13 mensualités.

Autres salaires minimaux

Des conventions collectives de travail, contrats-types ou usages peuvent prévoir des salaires minimaux plus élevés que le salaire minimum légal. Pour vérifier si votre salaire est conforme, consultez nos brochures sectorielles et contactez le secrétariat.

Liens utiles

Consultez ici notre foire aux questions.
Consultez ici le mémento de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT).
Pour toutes questions ou vérification de la conformité de votre salaire au minimum légal, contactez le secrétariat du SIT.

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