Réduction de l’horaire de travail

Réduction de l’horaire de travail (RHT)

La réduction de l’horaire de travail, chômage technique ou chômage partiel est une prestation de l’assurance-chômage suisse qui s’adresse aux employeurs, au contraire de l’indemnité de chômage qui s’adresse aux travailleur-se-s qui ont perdu un emploi.

C’est donc l’employeur qui doit faire les démarches administratives pour l’obtenir.

La décision de principe d’octroi ou non de l’indemnité RHT est prise par l’autorité cantonale. A Genève, c’est l’Office cantonal de l’emploi qui s’en charge.

Une fois la décision d’octroi obtenue, l’employeur doit s’adresser à la caisse de chômage qu’il a choisie pour le versement des prestations.

La caisse de chômage détermine le droit sur la base des contrats de travail, des fiches de salaire et d’autres éléments de tou-te-s les employé-e-s concerné-e-s par le chômage partiel dans l’entreprise ou cas échéant du secteur d’exploitation de l’entreprise.

L’employeur verse à ses salarié-e-s concerné-e-s le 80% du salaire dû pour toutes les heures perdues (et le 100% du salaire pour les heures prestées) et reçoit par la caisse de chômage ce 80% après avoir subi un délai d’attente dont la longueur est fixée par le Conseil fédéral. L’employeur reçoit également en remboursement l’équivalent des cotisations AVS, AI, APG, AC sur le 100% du salaire des heures perdues, de sorte que les travailleur-se-s puissent prétendre aux prestations des assurances sociales sur le salaire qu’ils auraient eus s’il n’y avait pas eu de chômage partiel.

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