Potentielle fermeture de 280 cafés et restaurants à Genève : Et les travailleurs-euses dans tout ça ?

Communiqué de presse du 19.10.18 :

Jeudi 11 octobre dernier, nous apprenions avec surprise que le Département de l’économie et de la santé annonçait de façon fracassante la potentielle fermeture de près de 280 établissements de restauration à Genève, en application de la LRDBHD.

Et les employé-e-s des établissements concernés, dans tout ça ? C’est la question fondamentale que nous, syndicats du secteur, posons au Département. Une mesure d’une pareille ampleur pourrait laisser un grand nombre de personnes sur le carreau, et rien ne semble avoir été prévu pour soutenir le personnel de restauration.

La LRDBHD, une loi qui devrait faire garantir le respect des conditions de travail

Pour les syndicats, la nouvelle loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) entrée en vigueur en 2016 est un outil utile pour garantir que les conditions de travail soient respectées dans le secteur, en sanctionnant les patrons abusifs, voire en les empêchant d’exercer une activité basée sur la sur-exploitation des employé.e.s. En cela, nous sommes satisfaits de constater que la loi déploie ses effets, et que la période de transition qui a permis aux patrons de se mettre en conformité a pris fin. Hier, par voie de presse, nous apprenions que vingt établissements avaient fermé suite à l’opération du DES. Mais nous ignorons tout des infractions constatées, et surtout, nous ignorons s’il s’agit de non-respect des conditions de travail selon les usages. Nous prenons néanmoins acte du fait que dorénavant, les dossiers transmis par les syndicats à la PCTN lors de constatations de violations crasses des conditions de travail pourront conduire à des fermetures d’établissement.

Un secteur aux conditions de travail délabrées

Cela dit, la fermeture d’un établissement reste un drame, car elle implique que des employé.e.s se retrouvent sans emploi, voire sans revenu. Nous pouvons évaluer à 1’500 minimum, le nombre d’employé-e-s qui pourraient se retrouver sur le carreau durant les prochaines semaines. Rien, pas un mot de la part du Département pour les informer de leurs droits, ou pour leur trouver des solutions. Pourtant, il y a de sérieuses raisons de se préoccuper du sort de ces travailleurs/-ses de la restauration… Comment imaginer qu’autant d’employeurs n’aient pas été en mesure de se mettre en conformité depuis 2016, et qu’est-ce que cela dit des conditions de travail du secteur ? La réponse est malheureusement simple : les obligations légales [1] ne sont largement pas respectées par une grande partie des employeurs, et ce malgré les contrôles des différents organes compétents [2]. Il est finalement aisé d’imaginer que les patrons qui ne sont pas en mesure, ou qui ne veulent pas se mettre en conformité avec la LRDBHD malgré les rappels, font partie de ceux pour qui les minimums légaux ne comptent pas. Plus généralement, dans le secteur, les abus principaux constatés : des salaires minimaux et un temps de travail non respectés, l’absence d’enregistrement du temps de travail conforme, du travail non-déclaré. Ces abus couplés à des minimums conventionnels très insuffisants créent une vraie catégorie de travailleurs pauvres, extrêmement vulnérables à tout impair commis par leur employeur.

Les syndicats demandent des mesures pour les travailleurs/ses du secteur

Face à autant de personnes qui pourraient se retrouver sans revenu ou sans travail, il est tout simplement inconséquent de la part du DES de n’avoir pas prévu de mesures complémentaires pour soutenir le personnel de restauration, tout comme il est inconséquent que les syndicats n’aient pas été prévenus de cette action. En date du 18 octobre, une demande de rencontre urgente a été adressée à Monsieur le Conseiller d’Etat Mauro Poggia afin de discuter de la mise en place des mesures suivantes :
-  la mise en place d’une bourse à l’emploi spécifique par l’Etat, en lien avec l’Office cantonal de l’emploi, afin d’accélérer l’aide à la recherche d’emploi, dans un secteur dont nous savons déjà qu’il est durement touché par le chômage et la précarité.
-  l’ouverture d’un guichet spécial concernant l’indemnité en cas d’insolvabilité, afin que les employé-e-s lésé-e-s puissent obtenir du soutien dans leurs démarches en cas de faillite de l’entreprise. Une telle mesure ne saurait être réellement efficace qu’accompagnée d’une vigilance accrue concernant les risques élevés de faillite frauduleuse de ces entreprises.
-  la mise en place un canal d’annonce des fermetures des établissements, afin de pouvoir s’assurer que les procédures de licenciements collectifs soient respectés, et afin que les syndicats puissent s’adresser aux employé-e-s lésé-e-s pour leur apporter du soutien. Nous estimons que ces mesures concrètes pourraient parer aux conséquences néfastes pour les employés. Il faut néanmoins qu’elles puissent être mises en place de façon urgente, et qu’une véritable attention soit déployée par les autorités afin d’assainir les conditions de travail dans le secteur de façon durable.

Séance publique d’information par les syndicats

En attendant la mise en place de telles mesures, et vu l’urgence de la question, les syndicats annoncent l’organisation d’une séance d’information conjointe, destinée aux employé-e-s de l’hôtellerie-restauration, qui pourraient être touché-e-s par la fermeture de leur lieu de travail. Cette séance aura lieu au syndicat SIT, le mercredi 24 octobre prochain, à 15h. Il est essentiel de connaître ses droits pour pouvoir les faire respecter !

PDF - 175.2 ko
Séance d’information

Pour tout renseignement complémentaire :

Marlene Carvalhosa Barbosa, secrétaire syndicale SIT t 079 399 58 57

Artur Bienko, secrétaire syndical Unia t 079 652 99 37

Ilaria Sergi, secrétaire syndicale Syna t 078 961 12 35

[1] Nous parlons ici de la CCNT, des usages, de la Loi sur le travail (LTr), de la Loi sur le travail au noir (LTN) et de la Loi sur l’égalité (LEg) notamment.

[2] A savoir : la Commission paritaire CCNT, l’Inspection paritaire des entreprises (IPE), l’OCIRT et la PCTN.



Documents joints

Campagnes