Initiative Zér0 pertes


L’Alternative et la CGAS lancent une initiative cantonale pour donner un cadre à la réforme de l’imposition des entreprises : Zér0 pertes pour les ressources et les prestations publiques.

PF17 Un peu plus d’une année après le rejet net du peuple de la 3e réforme de l’imposition des bénéfices des entreprises (RIE3) dans les urnes, les partis de l’Alternative et la Communauté genevoise d’action syndicale prennent l’offensive et veulent concrétiser la volonté populaire. Avec le lancement de l’initiative « Zér0 pertes ! », il s’agit d’empêcher qu’une future réforme se fasse sur le dos des travailleuses et travailleurs, des prestations et des services publics. Le SIT appelle à signer massivement cette initiative.

Respecter la volonté populaire
Un an après la victoire contre RIE3, rien ne semble avoir changé. Le Conseil fédéral a modifié le nom de cette réforme en PF17 (Projet fiscal 2017), mais le fond reste le même. Quant au niveau cantonal, le Conseil d’État maintient le même cap : les pertes fiscales annoncées avoisinent toujours 365 millions de francs. Les conséquences sur les prestations à la population ne seront pas négligeables et entraîneront forcément une politique d’austérité. Or, le peuple suisse et genevois a clairement exprimé sa volonté le 12 février 2017 : il a dit NON à des pertes fiscales péjorant les prestations publiques !

Que prévoit l’initiative ?
Cette initiative a pour but d’inscrire dans la Constitution cantonale les limites claires auxquelles toute réforme de l’imposition doit se soumettre. Ainsi, l’initiative demande d’agir en faveur de la réduction de la concurrence fiscale intercantonale, de préserver le financement des services publics et des prestations à la population, de maintenir le niveau des recettes fiscales cantonales et communales, et de renforcer la progressivité de l’impôt. Le contenu de cette initiative reprend donc les principes que la CGAS a posé dès le début des discussions de la table ronde organisée par le ministre des finances Serge Dal Busco réunissant l’Etat, les partis politiques et les partenaires sociaux : oui à la suppression des statuts fiscaux, mais sans pertes de revenus fiscaux pour les prestations publiques.

Garantir la création d’emplois
A travers ces principes constitutionnels forts, l’initiative entend garantir la création d’emplois. En effet, en matière de relance économique, un maintien ou une augmentation des dépenses publiques a un impact deux fois supérieur à une baisse de la fiscalité. Plus de 60% des entreprises ne paient pas d’impôt sur le bénéfice car elles n’en dégagent pas ou peu. Rien ne changera si leur imposition est diminuée : elles ne créeront aucun emploi supplémentaire. En revanche, le maintien des dépenses publiques, demandé par cette initiative, permettra de créer des emplois directs et indirects, notamment par le biais des marchés publics. Un État qui conserve sa capacité de développement et d’investissement est un État qui crée des emplois dans le service public comme dans le secteur privé, sans risques de délocalisations.

Pour une meilleure répartition des richesses
L’impôt est un mécanisme de répartition des richesses : chacun-e contribue, les entreprises aussi, à hauteur de sa fortune et de ses revenus, au financement de services au bénéfice de l’ensemble de la population. Notre qualité de vie est ainsi étroitement liée à la capacité de l’État à financer l’ensemble des prestations délivrées à la population : les écoles, les crèches, les formations, l’université, les hôpitaux, les EMS, les transports publics ou encore le contrôle du marché du travail dépendent des recettes des impôts. Avec le vieillissement de la population et la précarisation d’un nombre toujours plus important de travailleurs-euses, les besoins sociaux et financiers s’accroissent. Il est donc nécessaire de préserver la capacité financière de l’État. Une réforme de l’imposition doit aller en ce sens, et non répondre à des intérêts privés de quelques grandes entreprises qui réalisent des millions de bénéfices.

Comité d’initiative « Zér0 pertes ! », adaptation SITinfo

Cliquez ici pour téléchargez l’initiative Zér0 pertes, et renvoyez la feuille au plus vite, même incomplète.



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