Assemblée du personnel DGSI mardi 23 janvier 2018 à 12h15 à la salle "Petite forêt" à Gran-Pré

Le 14 décembre 2017, la direction a présenté au personnel la réorganisation de la DGSI ainsi que les conséquences de la révision des fonctions. Or il n’y a eu aucune consultation préalable du personnel ou de négociation avec les partenaires sociaux. Quelles que soient ses justifications, la manière dont cette réorganisation est imposée est inacceptable. Il s’agit du seul fait de la direction et du Département.

Les impacts de cette décision unilatérale de réorganisation de la DGSI sont conséquents. Ils concernent plusieurs centaines de personnes. Une grande partie du personnel risque une perte de salaire de manière très conséquente (blocages salariaux et perte des annuités, con-séquences sur la CPEG, suppression d’indemnités, etc.). Cette réorganisation touche très largement l’ensemble du personnel, y compris les cadres. Imposer de tels changements sans consulter les organisations du personnel et sans négocier des mesures pour atténuer ses effets négatifs est inacceptable.

C’est pourquoi le SIT, informé de la séance du 14 décembre 2017, a proposé au personnel de se réunir en Assemblée Générale le 18 décembre 2017.

Lors de l’Assemblée Générale du 18 décembre 2017, le personnel présent et les membres du SIT ont mandaté le syndicat pour la défense des intérêts du personnel.

Demande de négociation avec la direction et le Département
Le personnel a donné le mandat au syndicat afin de négocier pour minimiser les pertes, garantir les droits du personnel, et préserver au mieux les acquis. Le SIT a donc adressé une de-mande de rencontre à la direction afin de pou-voir ouvrir des négociations concernant la réorganisation envisagée. La direction accepte de recevoir une délégation syndicale le lundi 22 janvier 2018.

Réévaluation des fonctions
Il apparait que la DGSI a unilatéralement décidé de rétrograder un nombre considérable de personnes. L’évaluation des nouveaux cahiers des charges a probablement été effectuée selon les critères actuellement en vigueur du Service d’évaluation des fonctions, dans le cadre légal en vigueur. Toutefois, le personnel a le droit de connaitre individuellement et collectivement les résultats de ces évaluations et doit pouvoir recourir contre ces résultats. Il est donc extrêmement problématique que ces résultats de-meurent non connus du personnel et des syndicats à ce jour. Tout porte à croire que l’annonce de la décision de révision des fonctions est précipitée, puisque le personnel devrait pouvoir examiner les résultats de cette réévaluation et cas échéant y faire recours. Si la possibilité de faire recours n’existe pas, nous ferions face à une situation de déni de droit.

SCORE avant l’heure
Par ailleurs, nous constatons que les explications données par la DGSI au sujet de certaines colocations de fonctions et blocages salariaux, ainsi que des possibilités de déblocages, s’apparentent à une forme d’application du PL 12193, soit le projet de loi sur la loi sur les traitements, incluant SCORE. Ce projet de loi a été déposé au Grand Conseil, mais il n’est pas adopté pour l’heure. Il est peu probable qu’il le soit en avril 2018. En effet, ce projet de loi doit suivre le processus législatif (examen, vote du Grand Conseil, possible référendum, etc.). Vous n’ignorez pas que les syndicats exigent le retrait de ce projet de loi car il pose problème à plusieurs ni-veaux. Celui-ci n’a pas été négocié avec les organisations du personnel, il donne plein pou-voir au Conseil d’Etat pour fixer la grille salariale dans un règlement qui demeure inconnu à ce jour et il délègue également la compétence de fixation salariale aux directions des départements. Or c’est exactement cette compétence que la DGSI se permet d’anticiper. Aussi, il est hautement problématique qu’un service applique le contenu d’un projet de loi avant que celui-ci n’entre en vigueur.

Économies sur le dos des salarié-e-s
Les impacts des blocages salariaux doivent être évalués et négociés. Les économies escomptées doivent également être connues et doivent être chiffrées (incluant les blocages salariaux, les suppressions d’indemnités, les baisses nettes salariales, les pertes de 6ème semaine de vacances pour les cadres, les économies semblent énormes). Cette décision fait-elle partie des mesures structurelles impactant le personnel et les services de l’Etat mentionné dans le Plan financier quadriennal du Conseil d’Etat visant à faire 44 millions d’économies ? Très probable-ment.

Mépris pour les négociations

Cette manière d’imposer une telle restructuration traduit un mépris pour la négociation qui, malheureusement, prévaut actuellement au sein de l’Etat. Si nous laissons faire, cela revient à avaliser l’absence délibérée de voies de recours. En effet, le PL 12193 les évince ou les rapporte à un règlement à ce jour inconnu. Ce n’est qu’en nous opposant à l’imposition de cette réorganisation et révision des fonctions que nous pourrons nous faire entendre.

Concrètement, le SIT a entrepris à ce jour les démarches suivantes :
• Un courrier syndical a été adressé à la DGSI ;
• Le Cartel intersyndical des services publics est tenu informé de nos demandes légitimes de négociation ;
• Le SIT demande la suspension des me-sures et des entretiens individuels ;
• Il demande la suspension du processus et une rencontre avec la direction ;
• Il veut connaitre les économies escomptées et demande des chiffrages des impacts de cette réorganisation ;
• Il demande, au cas où le processus s’avère juridiquement valable, l’ouverture préalable de négociation ;
• Un délai a été fixé à la DGSI pour entrer en matière sur ces demandes de base.

Nous réunissons le personnel en Assemblée Générale, le 23 janvier 2018 à 12h15 à la salle « Petite forêt » à Grand-Pré.

Venez nombreuses et nombreux, c’est ensemble que vous pourrez faire valoir vos droits !

Pour tout contact au secrétariat :

Françoise Weber
Secrétaire syndicale au SIT
fweber@sit-syndicat.ch

Sandra Froidevaux
Secrétaire syndicale, au SIT
sfroidevaux@sit-syndicat.ch

Pour télécharger le tract : cliquez ici



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