CPEG - Tract SIT du 25 octobre

Défendons nos retraites contre le cadeau empoisonné du Conseil d’Etat

En agitant le spectre du pire, le Conseil d’Etat tente d’imposer à la hussarde sa « solution » à l’insuffisance de capitalisation de la CPEG. Mais sous l’emballage des 4,7 milliards que l’Etat accepterait d’injecter dans la CPEG, se cache la tentative de remettre en cause drastiquement le système de prévoyance et le niveau des rentes de 47’ooo salarié-e-s actifs-ves affilié-e-s à la CPEG. Avec le Cartel intersyndical, le SIT appelle le personnel à se mobiliser contre ce projet et pour obtenir l’ouverture de véritables négociations.

Pour la droite et le Conseil d’Etat, la baisse du taux technique imposée à la CPEG constitue le prétexte qu’ils attendaient pour mettre en œuvre ce qu’ils n’avaient pas réussi à faire avec la fusion de la CIA et la CEH : remettre en cause de la primauté de prestations et la répartition des cotisations 2/3 employeurs et 1/3 employé-e-s, et réduire drastiquement le niveau des rentes. Avec un tel projet (voir détails au verso), non seulement on doublerait les pertes de rentes déjà concédées à la naissance de la CPEG il y a à peine trois ans, mais l’Etat ferait à terme de substantielles économies. Sur le dos de qui ? Celui du personnel, actifs-ves et futur-e-s retraité-e-s.

Aller vite pour taper fort
Le Conseil d’Etat présente son projet comme la seule possibilité d’éviter des baisses de rentes encore plus importantes, et pour « régler le problème structurel de la caisse une bonne fois pour toute ». Il est vrai que sans un apport en capital supplémentaire d’ici le mois de juin 2018, la CPEG risque de devoir décider des baisses de rentes bien plus importantes. Mais bien que préoccupante, la situation de la caisse n’est pas aussi catastrophique que ce que prétendent le Conseil d’Etat et la droite du parlement. Son seul problème « structurel » est d’avoir été insuffisamment capitalisée lors de sa création. Alors que d’autres solutions existent, le Conseil d’Etat dramatise la situation pour tenter d’imposer son projet sans négociations avec les syndicats.

Cracher dans la soupe ?
Avec une injection « immédiate » de 4,7 milliards dans la CPEG, d’aucun-e pourraient penser qu’il ne faut pas cracher dans la soupe. Mais à y regarder de plus près, l’effort financier auquel consentirait l’Etat n’est pas aussi important qu’il ne paraît de prime abord : l’Etat ne ferait que signer une reconnaissance de dette à la CPEG, qu’il amortirait sur 40 ans avec intérêts. En échange, la cotisation employeur baisserait de 127 millions (tandis que celle des employé-e-s augmenterait de 33 millions). Si l’opération se solderait la première année par un coût supplémentaire pour l’Etat de 78 millions, ce coût diminuerait rapidement pour finalement s’inverser et générer d’importantes économies pour l’Etat. D’ici 20 ans, voire probablement moins, nous nous retrouverions de facto avec

• une participation de l’employeur au financement des retraites beaucoup moins élevée qu’aujourd’hui,

• et des rentes beaucoup plus basses pour le personnel.

Pour le SIT comme pour les autres syndicats membres du Cartel intersyndical, le projet de loi du Conseil d’Etat est donc un véritable jeu de dupe.

Exiger de véritables négociations
D’autres solutions existent, dont celle d’augmenter le capital de la CPEG par le transfert de terrains constructibles pour y construire du logement, tel que le propose l’initiative lancée conjointement par le Cartel et l’ASLOCA. Mais comme cette initiative ne déploierait ses effets que dans plusieurs années, le Cartel revendique l’ouverture de véritables négociations avec le Conseil d’Etat pour trouver d’autres solutions dans l’intervalle. Or on ne négocie pas sur un dossier aussi complexe en quelques mois seulement.

• Nous attendons donc du Conseil d’Etat qu’il prenne ses responsabilités de partenaire social en soutenant le PL12095 déposé par Ensemble à gauche, le PS, les Verts et le MCG.

• L’adoption de ce projet de loi, qui octroierait une recapitalisation partielle de la caisse, permettrait en effet à cette dernière de passer le cap de juin 2018, et aux partenaires sociaux de mener ainsi les négociations dans un délai réaliste.

Que prévoit donc le projet de loi du Conseil d’Etat ?

FINANCEMENT

Capitaliser la CPEG en portant son taux de couverture à 80% immédiatement
Alors que la LCPEG prévoit une augmentation progressive du taux de couverture de la caisse d’ici à 2052 (contrainte légale fédérale), le Conseil d’Etat propose de porter immédiatement ce taux à 80% en signant une reconnaissance de dette à l’égard de la CPEG à hauteur d’environ 4,7 milliards. Mais l’Etat ne versera pas ce montant immédiatement : il remboursera cette dette à taux fixe sur 40 ans. Il lui en coûtera 200 millions la première année, puis progressivement de moins en moins à mesure du remboursement.

Réduire immédiatement et durablement les cotisations versées par l’employeur
Dès lors que la capitalisation de la CPEG s’effectuerait par le remboursement de cette dette, l’Etat diminuerait la cotisation employeur de 18% à 13,9%, réalisant ainsi 127 millions d’économie la première année. Compte tenu de la croissance des effectifs de l’Etat et du secteur subventionné au cours des prochaines années (liée à la démographie notamment), l’économie de cotisations pour les employeurs deviendra de plus en plus grande. Au bout de 20 ans et probablement moins, l’économie sera plus importante que la charge liée au remboursement de la dette.

Supprimer à terme la garantie de l’Etat
Alors que la loi fédérale n’oblige pas la caisse à dépasser le taux de couverture de 80%, le Conseil d’Etat a prévu de porter ensuite ce taux à 100%, de manière à supprimer la garantie de l’Etat sur le financement de la caisse. Un désengagement total de l’Etat, et la fin du principe de répartition au sein de la caisse.

Augmenter les cotisations des salarié-e-s
Alors que le taux de cotisation employeur diminuerait, celui des employé-e-s passerait de 9% à 10,1% en moyenne, soit 33 millions de plus par an. Il s’agit d’une moyenne, car non seulement la cotisation augmenterait avec l’âge, mais celles-ceux qui voudraient garder l’espoir (mais seulement l’espoir, voir ci-après) de conserver un niveau de rente correct devraient payer plus de cotisations. Des cotisations supplémentaires que seuls les hauts revenus pourront se payer.

PRESTATIONS

Passer en primauté de cotisations
C’est l’objectif n°1 du Conseil d’Etat : en finir avec la primauté de prestation qui détermine la rente en fonction du dernier salaire (60% du dernier salaire, pour 41 ans de cotisation). Une primauté honnie par la droite parce que son financement est solidaire et collectif, contrairement à la primauté de cotisations (rente calculée sur la base du capital cotisé), où le risque financier est entièrement reporté sur les assurée-e-s.

Réduire les rentes
Le projet de loi du Conseil d’Etat aurait pour conséquence une baisse moyenne des rentes de 5 à 6%, qui s’ajouterait aux 5% résultant déjà de l’augmentation d’une année de l’âge-pivot dès 2018. Ces baisses s’ajouteraient à celles déjà consenties à l’occasion de la fusion entre la CIA et la CEH, portant à 23% le total de la baisse moyenne des rentes en seulement quatre ans !

Fragiliser le « plan pénibilité »
Les baisses de rentes pourraient être encore plus importantes pour le personnel au bénéfice du « plan pénibilité ». A cela s’ajoute le fait que la notion d’âge-pivot inférieur de 3 ans par rapport au plan ordinaire disparaîtrait de la loi, et que le financement du « plan pénibilité » non seulement demeurerait insuffisant en regard des besoins, mais serait également désolidarisé du financement global de la caisse. Dans ces conditions, ce serait à terme la fin du « plan pénibilité » qui serait programmée.

Pour en savoir plus
- Participez aux assemblées organisées par le SIT et le Cartel intersyndical
- Contactez le secrétariat du SIT pour obtenir d’autres tracts ou organiser des séances d’information dans votre service/institution
- Téléchargez l’initiative sur notre site : sit-syndicat.ch

ASSEMBLÉE DU PERSONNEL

de l’Etat et du secteur subventionné

Mardi 7 novembre 2017

20h, Palladium

Tous et toutes ensemble, mobilisons-nous

- contre le projet de loi du Conseil d’Etat,
- pour l’adoption du PL12095
- pour l’ouverture de véritables négociations.

et en faisant signer l’initiative « Préserver les rentes en créant du logement »

Téléchargez le tract ici



Documents joints