Quels sont vos droits en cas de canicule ?

Le droit du travail en Suisse est très lacunaire également en matière de protection des salarié-e-s contre les grosses chaleurs. Seules une obligation très générale existe pour les employeurs, les contraignant à prendre des mesures de protections de la santé de leurs employé-e-s. Mais quelles mesures et dans quelles conditions ? Hormis des dispositions particulières concernant les femmes enceintes, les lois et directives restent vagues sur ces questions, ce que le SIT dénonce.

Le Secrétariat d’Etat à l’Economie (SECO) édite toutefois des recommandations que l’on peut trouver ci-dessous :

- Travail à l’intérieur

- Travail à l’extérieur

Que l’on soit à l’intérieur ou à l’extérieur, la température n’est pas le seul élément à prendre en compte : le taux d’humidité dans l’air, la ventilation, les efforts requis par le travail et les autres conditions dans lesquelles il doit être réalisé (notamment vestimentaires) entrent également en ligne de compte. Selon l’intensité de la chaleur et des autres contraintes, les mesures à prendre par l’employeur vont notamment de la mise à disposition de boisson fraîche en suffisance à l’adaptation des horaires de travail, ou encore à la réduction du rythme de travail (notamment par des pauses plus nombreuses). Dans tous les cas, l’employeur a le devoir d’informer son personnel des risques et des mesures prises. En cas de questions, n’hésitez pas à contacter la permanence syndicale de votre secteur.

Protections des femmes enceintes : mesures particulières

L’Ordonnance fédérale sur la protection de la Maternité (OProMa) indique que « Sont réputés dangereux ou pénibles pour les femmes enceintes les travaux effectués à l’intérieur par des températures ambiantes inférieures à –5° C ou supérieures à +28° C » (Art.8). Si l’employeur n’est pas en mesure d’affecter la travailleuse enceinte à des tâches équivalentes ne présentant pas ce danger, la Loi sur le travail stipule que la travailleuse a le droit, sur simple avis, de ne pas travailler et de toucher son salaire au moins à 80% (art. 35L Tr).

Le SIT préconise aux employeurs de maintenir le salaire à 100%. Sauf certificat médical attestant d’une incapacité de travail, la libération de l’obligation de travailler en vertu des dispositions légales protégeant les travailleuses enceintes ne peut pas être considérée comme une période de maladie. Si ces dispositions ne devaient pas être respectées, il est possible de s’adresser à l’OCIRT qui demandera à l’employeur de protéger votre santé. Le syndicat peut aussi fournir un appui à ses membres