Conférence "Infractions pénales dans les entreprises"

Rôles et compétences des institutions dans la défense des salarié-e-s

La section genevoise de l’Association des juristes progressistes et la Communauté genevoise d’action syndicale ont décidé d’organiser un échange entre les différentes institutions ayant la responsabilité de poursuivre les infractions pénales des employeurs commises au détriment de leurs salarié-e-s. Elles vous invitent à participer à la conférence suivante :

Les infractions pénales dans les entreprises, rôle et compétences des institutions dans la défense des salarié-e-s

le 25 janvier 2017 de 18h30 à 20h30

à l’UOG, place des Grottes 3, 1201 Genève

Parmi les intervenants, Monsieur Yves Bertossa, premier Procureur, et Monsieur Joël Varone, pour l’Inspection paritaire des entreprises (IPE) répondront aux questions :

- quelles sont les infractions au détriment des travailleurs poursuivies d’office ou sur dénonciation ?

- qui intervient et quand ?

- quels sont les moyens de contrainte et les sanctions ?

- quelle est la collaboration actuelle entre les institutions et quelles sont les pistes futures ?

Sont prévus une petite introduction de 20 minutes d’exposé pour chaque intervenant puis 20 minutes de débat et une brève conclusion. Ensuite, les personnes en formation pourront obtenir une attestation de suivi de cette conférence.

Les supports préparés par les intervenants seront acheminés par courriel aux personnes qui se seront inscrites avant le 23 janvier à l’adresse suivante : http://www.cgas.ch/SPIP/spip.php?ar...