Messages électroniques syndicaux aux HUG

Un droit remis au goût du jour

Les organisations syndicales disposent désormais de la possibilité d’effectuer des mailings à l’ensemble du personnel des HUG sur leur messagerie professionnelle. Cette nouveauté s’inscrit dans le prolongement de ce qui a été obtenu par le Cartel intersyndical pour le personnel de l’Etat en juin 2014.

Droit à l’information syndicale

Le droit à l’information syndicale est réglementé par l’article 18 du Règlement d’application de la Loi sur le personnel de l’administration cantonale et des établissements publics médicaux. Il prévoit notamment le droit à distribuer des tracts à l’intérieur des locaux et à disposer de panneaux d’affichage. Par ailleurs, à la fin des années 90, le Conseil d’Etat avait accordé le droit pour les organisations syndicales à disposer deux fois par année des adresses professionnelles de l’ensemble du personnel afin de diffuser une information syndicale par la poste interne. Mais avec le développement de l’utilisation de la messagerie électronique, voilà plusieurs années que les organisations syndicales revendiquaient l’adaptation aux outils modernes de communication de ces droits à l’information syndicale.

Les organisations syndicales dont le SIT fait partie réagissent au tour de vis du Conseil d’Etat

En mai 2013, le Conseil d’Etat a brusquement mis fin à la relative tolérance dont les syndicats bénéficiaient au sein de l’administration cantonale quant à l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle à des fins syndicales. Les syndicats disposaient en effet d’un droit étendu au sein du DIP via une directive, mais rien de tel n’existait dans les autres départements ni dans les établissements publics médicaux. Un enseignant a déposé un recours contre cette restriction. Le Cartel intersyndical, quant à lui, a immédiatement interpellé le Conseil d’Etat, dénonçant cette décision et réitérant sa demande d’élargir la possibilité de recourir à la messagerie électronique professionnelle pour diffuser de l’information syndicale à large échelle, c’est-à-dire à l’ensemble du personnel.

Une négociation pour un résultat positif

Face aux arguments avancés par les organisations syndicales, le Conseil d’Etat est entré en matière. Au cours des négociations, le Cartel intersyndical a fait deux concessions. La première est d’ordre technique : afin de ne pas surcharger les serveurs, les envois supérieurs à 250 destinataires ne contiendront pas de pièce jointe mais un lien sur un site internet. La deuxième d’ordre politique : les envois de masse restent courts et factuels, les considérations syndicales se retrouvant sur les sites internet respectifs. En échange de ces deux concessions, les organisations peuvent désormais obtenir les listes d’adresses électroniques professionnelles de l’ensemble du personnel et procéder à des envois à tous-tes. Le résultat est donc positif : quelques concessions sur la forme permettent d’obtenir un droit et des possibilités concrètes de très large diffusion de l’information syndicale via la messagerie. Après plus d’une année d’application au sein de l’Etat et suite à l’insistance des organisations du personnel représentatives du secteur dont le SIT fait partie, cette disposition est enfin entrée en vigueur aux HUG

Nota bene
L’usage de la messagerie professionnelle pour des échanges ciblés, notamment entre membres du syndicat, demeure accepté : il s’agit d’échanges découlant de l’activité professionnelle et de mandats syndicaux consacrés par la liberté d’association et d’activité syndicale.