Salaire minimum pour les sous-traitants TPG

En date du 1er avril de cette année, l’OFT (Office fédéral des transports) a promulgué une directive concernant les conditions de travail de la branche des bus de transport de voyageur intérieur subventionné. Ce texte prévoit l’introduction d’un salaire minimum de CHF 58’300 par année pour 21.000 heures de travail pour un conducteur permis D.

Les entreprises qui sous-traitent des lignes TPG sont également comprises dans le champ d’application de la directive. Actuellement les conditions de travail sont régies par une CCT, négociée entre les syndicats SIT et SEV d’une part, les entreprises sous traitantes RATP DEV et Globe Limo réunies au sein du GEST, d’autre part. L’OCIRT promulgue des usages sur la base de cette convention qui sont également valables pour l’entreprise Genève Tours qui ne participe pas au GEST.

La CCT prévoit un salaire minimum de CHF 4’100 par mois. Mais l’application de cette directive implique une augmentation de CHF 380 par mois pour un salaire de base des entreprises sous traitent des lignes TPG. L’OCIRT a aussi confirmé que la directive de l’OFT devra être appliquée au 1er juillet 2014.



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