Communiqué de presse concernant le jardin d’enfants Ensemble

Genève, le 25 juin 2012 - A l’attention des médias

Nous faisons suite ici à la conférence de presse donnée par le SIT et le personnel concerné du Jardin d’enfants Ensemble, le 5 juin 2012.

En se pliant aux caprices de la direction, la Conseillère administrative Esther Alder crée un précédent et cautionne une situation de dumping salarial ainsi que le licenciement de cinq éducatrices de la petite enfance. L’Office de la jeunesse, en sa qualité d’autorité de surveillance, renonce à faire appliquer la loi alors que le récent rapport de la Cour des Comptes lui recommande expressément de faire respecter par les institutions de la petite enfance la disposition sur la CCT pour le personnel de la petite enfance. La SIT a tenté à de réitérer reprises de trouver une solution négociée avec la Fondation et la Ville de Genève, sans succès à ce jour. Le syndicat dénonce une situation qui porte directement atteinte au partenariat social et met en danger l’emploi du personnel de la petite enfance concerné.

Le Jardins d’enfants Ensemble est une institution mixte qui dispose de 13 places pour des enfants en situation de handicap et de 24 places « ordinaires » pour les enfants du quartier. Elle est subventionnée par la Ville de Genève sur la base d’un contrat de prestation qui prévoit, comme pour toutes les institutions subventionnées par la Ville, le respect d’une CCT pour le personnel de la petite enfance. Depuis plus de 5 ans, le Jardin d’enfants Ensemble applique ainsi deux CCT : celle du personnel de la petite enfance pour le personnel du secteur « ordinaire » et celle de l’AGOEER, convention collective adaptée au secteur de l’éducation spécialisée, pour les éducatrices du secteur spécialisé. Le fait d’avoir deux CCT n’a jamais posé le moindre problème et les deux catégories d’employé-es ont ainsi leurs spécificités reconnues.

Or, dès le 1er septembre 2012, le Fondation Ensemble a décidé de n’appliquer plus qu’une seule CCT au personnel du Jardin d’enfants : celle de l’AGOEER. Les six éducateurs-trices du jeune enfant en charge du secteur ordinaire ont été sommées de signer un avenant à leur contrat de travail, dans un délai de 6 jours, sous peine de perdre leur emploi au 31 août 2012 ! Cet avenant provoque des conditions de travail à la baisse et ne respecte plus la CCT de leur secteur professionnel. Lepersonnel concerné est ainsi placé devant un choix inacceptable : perdre son travail ou voir ses conditions de travail se détériorer de manière importante. La situation n’est toujours pas réglée alors que l’institution ferme pour les vacances scolaires à la fin de la semaine !

Le Jardin d’enfants Ensemble est ainsi la seule institution subventionnée par la Ville qui refuse d’appliquer une CCT pour le personnel de la petite enfance. Pourtant, la loi sur les structures d’accueil de la petite enfance (LSAPE – J 6 29) prévoit explicitement que les institutions de la petite enfance doivent appliquer une convention collective pour le personnel de la petite enfance approuvée par la commune concernée. En l’occurrence celle de la Ville de Genève, puisque le jardin d’enfant se trouve sur son territoire et qu’elle a approuvé cette CCT. De plus, le contrat de prestation signé entre la Fondation Ensemble et la Ville contraint la Fondation à respecter non seulement la LSAPE, mais également le Règlement relatif aux structures d’accueil de la petite enfance subventionnées par la Ville de Genève (LC 21 551). Or, ce dernier mentionne que la Ville doit veiller « au respect, par les structures d’accueil, de la convention collective de travail du personnel des institutions de la petite enfance ». En refusant de faire appliquer son propre Règlement, la Ville provoque non seulement un précédent, mais également une situation de dumping salarial qui met en danger l’emploi du personnel concerné.

Cette situation questionne également le rôle et la position du Service de l’évaluation des lieux de placement (ELP), rattaché à l’Office de la jeunesse (OJ) et chargé de faire appliquer la LSAPE. En adoptant une position de laisser faire, la direction de l’Office de la jeunesse démontre une fois de plus son refus de faire appliquer la loi, ce qui porte atteinte à la reconnaissance professionnelle du personnel de la petite enfance. En mars dernier, la Cour des Comptes a pourtant demandé que l’autorité de contrôle fasse respecter cette disposition de la LSAPE. Le SIT vient d’adresser une lettre à la Cour des Comptes pour lui signaler cette nouvelle situation. Le SIT dénonce cette situation inadmissible et incompréhensible. Ce n’est pas parce que le Jardin d’enfants Ensemble est un projet unique de mixité que cela l’autorise à créer ses propres règles. Sa spécificité concerne la population accueillie, non les conditions de travail de son personnel. La récente loi sur l’intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés prévoit, à juste titre, que ceux-ci intègrent, dans la mesure du possible, les institutions de la petite enfance. Nous attendons que l’Office de la jeunesse qu’elle respecte les conditions de travail du secteur de la petite enfance dans son mandat de surveillance au risque de porter gravement atteinte, à terme, à la profession d’éducateur-trice du jeune enfant.

L’institution a déjà connu d’importants remous par le passé et le risque de déstabilisation pour le personnel, les enfants et leurs parents est grand. C’est d’ailleurs ce que craignent les éducatrices spécialisées très solidaires avec leurs collègues qui ont écrit au Conseil de Fondation pour exprimer leur plus vive inquiétude de perdre cinq collègues d’ici à la rentrée scolaire.

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Contact : Valérie Buchs/secrétaire syndicale Tel : 022 818 03 00/ 022 818 03 17