Référendum contre la suppression du RMCAS

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Contre la précarité, Plus d’emplois, Plus de droits

La réforme proposée ne crée aucun emploi, aucun nouveau droit, ni pour les travailleurs-euses, ni pour les chômeurs-euses. Sans la création de nouveaux emplois accessibles aux chômeurs-euses du canton, toutes les mesures dites de réinsertion professionnelle resteront vaines. Il faut créer de nouveaux emplois, et protéger l’emploi existant : lutter contre les licenciements et les délocalisations, lutter contre la prolifération de contrats précaires, et améliorer les salaires pour offrir à tous-tes un travail à même de garantir une existence digne, sans avoir recours à l’aide sociale.

Ne pas renvoyer les chômeurs-euses en fin de droit à l’assistance publique !

Alors que la 4e révision de la Loi fédérale sur le chômage, qui entrera en vigueur le 1er avril prochain, supprime les indemnités chômage à des milliers de chômeurs-euses, la réforme raye le droit à un Revenu minimum cantonal d’aide sociale pour ces derniers-ères. Privé-e-s de ce droit, ils-elles devront compter sur leurs propres ressources, où celles de leur conjoint-e-s, pour survivre. Et comme le seuil d’accès à l’aide sociale est très bas, ce n’est qu’une fois appauvri-e-s qu’ils-elles pourront et devront la demander pour un obtenir… un revenu inférieur à celui du RMCAS. Alors que d’autres cantons pensent à créer un dispositif intermédiaire entre le chômage et l’aide sociale, le Conseil d’Etat veut aujourd’hui supprimer le sien. Le RMCAS a pour but « d’éviter [aux chômeurs-euses en fin de droit] de devoir recourir à l’assistance publique » (art. 1 LRMCAS). Le maintien d’un tel dispositif intermédiaire est indispensable.

Contre le chômage, Agir avant la fin de droit

La nouvelle loi prétend apporter une réponse au chômage de longue durée en offrant aux chômeurs-euses en fin de droit la possibilité de bénéficier de mesures d’insertion professionnelle. L’idée n’est pas mauvaise, mais de l’aveu même du DSE, plus l’éloignement du marché de l’emploi est long, moins les mesures, quelles qu’elles soient, sont efficaces. Il faut donc agir avant la fin de droit aux indemnités fédérales de chômage. C’est donc prioritairement la Loi sur les mesures cantonales en matière de chômage qu’il faut améliorer. Or, non seulement le projet de réforme ne propose rien pour l’améliorer, mais il prend le problème à l’envers en proposant des mesures après la fin de droit au chômage.

Améliorer le RMCAS plutôt que le supprimer

Certes le RMCAS n’est pas efficace : seuls 12 à 15% des bénéficiaires sortent du dispositif en ayant retrouvé un emploi. Le projet de loi propose de le supprimer et de le remplacer par l’inscription de nouvelles mesures d’insertion professionnelle pour les bénéficiaires de l’aide sociale : bilans de compétence, validations d’acquis et formations professionnelles certifantes et qualifiantes, notamment pour les jeunes de moins de 30 ans, stages en entreprise, ainsi que l’accès aux allocations de retour à l’emploi (ARE) et aux emplois de solidarité (EdS). Mais ces nouvelles mesures, en soi intéressantes, ne constituent malheureusement pas des droits exigibles, à l’instar des mesures prévues par la Loi cantonale en matière de chômage. Il faut maintenir un droit à un Revenu minimum cantonal, et y ajouter un véritable droit à des mesures d’insertion professionnelle. C’est la seule manière de garantir que l’Etat accorde les moyens nécessaires à la mise en œuvre du dispositif.